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18/04/2017L’importance des Petites et moyennes entreprises (Pme) n’est plus à démontrer dans la marche vers l’émergence économique à l’orée 2020. Le nouveau ministre ivoirien en charge des Pme mesure tout l’enjeu et se dit bien déterminé…
Le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme, Souleymane Diarrassouba, a effectué sa première sortie officielle à MDE Business School. Les Alumni de cette école ont eu le privilège de recevoir l’un des leurs, pour prononcer une conférence sur le thème : « Quels moyens d’action du ministère pour améliorer la compétitivité des Pme ?». Le ministre Souleymane Diarrassouba, qui fait partie de la première promotion des gradués de l’Advanced Management Program (AMP 2011) a dévoilé sa stratégie pour faire émerger les PME ivoiriennes. Son ambition est de « disposer d’un tissu dense de Pme productives, compétitives, reparties sur toute l’étendue du territoire national, orientées vers l’exportation et animées par des acteurs compétents et dynamiques ». Pour y arriver, ce banquier va essentiellement s’appuyer sur la stratégie nationale de développement des PME baptisée le programme « Phoenix ». Rappelons que ce programme a été conçu par son prédécesseur, le ministre Jean-Louis Billon. Et le gouvernement ivoirien l’a adopté le 18 septembre 2015. « Ce programme est en cours d’exécution et sa mise en œuvre permettra à terme d’améliorer le climat des affaires. L’accès aux financements et aux marchés, de renforcer les capacités techniques et managériales des responsables et de développer une culture entrepreneuriale et de l’innovation », a indiqué le nouveau ministre. Les détails des actions à mener sont consignés dans les trois tableaux ci-joint.
L’AGENCE DÉDIÉE AUX PME, DE RÉELS ESPOIRS…
L’une des grandes innovations est l’ouverture prochaine de l’Agence Côte d’Ivoire Pme. Elle répondra à deux grandes problématiques auxquelles les PME ivoiriennes sont confrontées depuis des décennies. La faiblesse de leurs performances et de leurs compétitivités, au regard des défis auxquels l’économie ivoirienne qui se veut émergente à l’horizon 2020 doit faire face. Souleymane Diarrassouba veut alors utiliser de grands moyens pour rattraper le retard accusé. Dans la mesure où il ne reste que quatre ans pour atteindre l’échéance fixée. Il compte s’appuyer sur l’agence dédiée aux Pme qu’il a qualifié d’opérateur « Pivot du programme «Phoenix» et le Principal interlocuteur des Pme». Les Ivoiriens attendent beaucoup de cette agence à naître. Et sur ce point, les aspirations du ministre en charge des Pme ne peuvent que les réconforter. « Nous allons mettre en place un écosystème financier adapté aux Pme notamment un fonds de garantie des Pme, un fonds d’investissement et un fonds pour l’innovation ; développer l’écosystème entrepreneurial innovant et compétitif ; faciliter l’accès des PME aux marchés publics et privés », annonce le ministre. Il parle aussi de renforcer les capacités techniques managériales des gérants des Pme et de leurs organisations promouvoir des « champions nationaux ». Le ministre veut aller beaucoup plus loin avec son agence. « Nous allons susciter développer l’entrepreneuriat féminin ; redresser les PME en difficulté, favoriser le développement de partenariats en les PME nationales et internationales ; renforcer les partenariats avec les bailleurs publics, privés et des acteurs d’excellence », annonce Souleymane Diarrassouba.
LES MARCHÉS PUBLICS, LES FINANCEMENTS ET L’OREILLE ATTENTIVE…
Ce ministre banquier connaît bien les difficultés multiformes des Pme ivoiriennes. Il se dit prêt à prendre le taureau par les cornes. Son ministère compte animer des plateformes collaboratives en faveur des Pme locales. Avec la Direction des marchés publics (DMP), l’enjeu est de continuer à améliorer l’accès des Pme aux marchés publics, renforcer la relation de formation au soumissionnement des marchés et les allotissements. « A la fin décembre 2016, la part des marchés approuvés en faveur des PME était de 76,6% contre 74 ,7% à fin juin 2016. Comme vous pouvez le constater, nous sommes en dessous des prévisions de 20%. L’Etat fait des efforts afin d’améliorer l’allotissement des marchés, et la sensibilisation des autorités contractantes à ce sujet », indique le ministre qui estime que les choses s’améliorent progressivement. « Ensemble nous allons aussi travailler à réduire l’asymétrie d’informations, qui assurément pourra contribuer à améliorer les rapports avec les banques », affirme-t-il. Avant de rappeler que « le monde de la finance s’est engagé à travers une promesse de financement de 1 340 milliards de F Cfa ». Il s’agit des financements à octroyer aux PME locales en 2017. C’était lors du forum « la Finance s’engage » qui s’est tenu le 24 novembre 2016 au siège de la Banque africaine de développement (BAD) à Abidjan. Ce banquier dit être à l’écoute des opérateurs économiques. « C’est l’occasion pour moi d’inviter les acteurs du secteur privé, à être des forces de propositions à travers leurs faitières afin que leurs problématiques soit prises en compte dans la formulation de l’annexe fiscale 2018 », propose-t-il.
D’AUTRES MESURES SPÉCIFIQUES
Avec la Paierie générale du Trésor et conformément à la loi d’orientation « un mécanisme a été élaboré pour la mise en place d’une procédure accélérée de paiement des factures des Pme par les autorités contractantes », souligne le ministre. Quant aux relations avec la Bourse de sous-traitance et de partenariat — Côte d’Ivoire (BSTP-CI), il sera question « d’améliorer l’accès des Pme à la commande privée et la mise en relation des Pme avec de grands groupes en fonction de leurs compétences ». Le ministre veut aussi interagir avec son homologue en charge de la formation continue pour davantage « améliorer la qualité de nos dirigeants de PME ». Il reste persuadé que l’ouverture du 3e compartiment dédié aux PMD au sein la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) qui sera bientôt une réalité, leur permettra de capter d’innombrables ressources financières tant nationales qu’étrangères sur le marché financier régional. Souleymane Diarrassouba prend ainsi de vrais engagements sur lesquels les promoteurs des Pme ivoiriennes fondent beaucoup d’espoirs…
AU TITRE DE LA FISCALITE
CHAPITRE | TITRE | MESURE |
MESURES GENERALES D’AIDE A L’INVESTISSEMENT
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Mesure prise en faveur du secteur Agricole (2013-2016) | Prorogation de la mesure de suspension du droit d’enregistrement l’export sur les actes de ventes de karité ; coton, anacarde |
Réduction de moitié des tarifs par hectare entré en production | ||
Mesure prises en faveur des énergies renouvelable |
Extension du champ d’application du taux réduit de la TVA de 9% aux matériels de production de l’énergie solaire | |
MESURE SPECIFIQUE AUX PME | Mesure de soutien aux PME (2015-2016-2017) | Réduction de 25% de l’impôt foncier pendant 2 ans, en ces de paiement dans les délais |
Exonération de la patente pendent les 2 années suivant leur date de création | ||
Harmonisation de la durée d’amortissement d’un bien acquis dans le cadre du crédit-bail, en prenant la durée d’utilisation comme référence | ||
Extension du champ de l’Exonération de la TVA par vole d’attestation, aux acquisitions de bien par crédit-bail à tous les secteurs de l’activité économique nationale
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Limitation de la durée d’existence de le TSE au 31 Déc. 2019
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AU TITRE DE L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX MARCHES
AMENAGEMENT DES CONDITIONS D’ACCES DES PME AUX MARCHES PUBLICS | Relèvement des seuils de passation, de validation et d’approbation des marchés Public
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Seuil de passation des marchés publics 100.000.000 F.CFA |
Seuil de contrôle a priori des marchés par la DMP 300.000.000 F.CFA | ||
Seuil d’approbation des marchés par le Ministre chargé des marchés public 300.000.000 F.CFA | ||
Aménagement des conditions d’exigence et des délais de validité des pièces administratives | Pour l’attestation fiscale le délai de validité est de 6 Mois (contre 4) | |
Pour l’attestation Sociale Le Délai De Validité Est De 3 Mois (Contre 1) | ||
Réservation de marchés aux PME par la fixation d’un quota
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Un taux de 20% de la valeur prévisionnelles des dépenses de travaux, de fournitures ou de services eligibles au mp sont réservés aux pme (non obligatoire) | |
Introduction d’une marge de préférence pour la sous-traitance locale | Les Grandes Entreprises Sont Encouragées A Sous-Traiter 30% De La Valeur Globale Du Marché, Pour Bénéficier d’une Marge De Préférence 5% Sur Les Dossiers d’appel d’offre | |
Réduction des frais de cautionnement provisoire | De 1 a 1.5% (contre 1 a 3)
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AU TITRE DE L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX FINANCEMENTS
CREDIT-BAIL | Conception et Mise en Ouvre | La loi sur le crédit-bail a eté adoptée et promulguée |
Formation De Plus De 952 Pme Sur l’ensemble Du Territoire | ||
Mesure Fiscale Prévu Dans l’annexe Fiscale Afin De Rentre Attractif Le Leasing | ||
FONDS DEDIES AUX PME | Fonds Ivoirien de l’Innovation
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Une requête a eté faite a le bad pour la mise en place de ce fonds en côte d’ivoire |
La Bad E Donné Son Accord Pour l’accompagnement De La Côte d’Ivoire Dans La Mise En Place De Ce Fonds | ||
Le conseil des ministres a egalement donné son accord pour la création dé ce fonds en cl | ||
Fonds De Garantie
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L’étude A Eté Achevée Par Le Consortium BPI / Hudson | |
Le gouvernement a donné son accord en conseil des ministres pour la constitution de ce fond | ||
Les ressources pour la création de la société sont disponibles et les travaux sont en cours. |
Source : Allocution du ministre Souleymane Diarrassouba, le 2 mars, à MDE Business School
UNE PME AU SENS JURIDIQUE IVOIRIEN
Conformément à la Loi d’orientation de la politique nationale de promotion des Petites et moyennes entreprises (Pme), Qui a été promulguée le 24 mars 2014 par le Président de la République, la Pme se définit comme « toute entreprise, productrice de biens et/ou de services marchands, qui emploie en permanence moins de deux cents (200) personnes et qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excédant pas un milliard de Francs Cfa ». Seules les entreprises opérant sur le territoire ivoirien et qui respectent ces deux conditions cumulatives peuvent bénéficier des avantages et mécanismes déballés par le ministre Souleymane Diarrassouba. « A ce titre un décret a été pris pour définir les modalités d’acquisition et de perte de la qualité de Pme », a-t-il ajouté. Mais, que valent réellement ces Pme dans l’économie nationale ? « Les Pme constituent le moteur de la croissance économique. Elles représentent à peu près de 80% des entreprises recensées. Les Pme génèrent en moyenne 20% du Produit intérieur brut (Pib), emploient 23% de la population active et réalisent 17% à 18% de la valeur ajoutée », répond le ministre Souleymane Diarrassouba.
(Extrait de l’article “L’émergence grâce aux PME” du magazine Emergence Economique l’Edition 25 de mars 2017)